Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur la boutique 95sticks. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin et décrits aussi fidèlement que possible. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître entre les visuels présentés et le produit final, notamment en matière de couleurs, dimensions ou finitions.

3. Prix et paiement

Les prix affichés sont indiqués en euros (€) et ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication contraire. La commande est considérée comme définitive uniquement après réception et validation du paiement intégral.

4. Validation et annulation des commandes

95sticks se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

• rupture de stock ;

• informations de commande incomplètes ou erronées ;

• suspicion de fraude ou d'utilisation abusive du service ;

• tout autre motif légitime affectant la bonne exécution de la commande.

5. Responsabilité

95sticks ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une modification ou d'une utilisation non conforme des produits vendus.

Propriété intellectuelle et conditions d'utilisation

1. Titularité des droits

L'ensemble des créations, illustrations, designs, visuels, logos, graphismes et produits commercialisés par 95sticks est protégé par le droit d'auteur ainsi que, le cas échéant, par le droit des marques, dessins et modèles.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de 95sticks.

2. Absence de cession de droits

L'achat d'un produit n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. L'acquéreur bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

3. Utilisations interdites

Sauf autorisation écrite préalable de 95sticks, il est strictement interdit de :

• reproduire, copier ou imiter tout ou partie des créations ;

• modifier, adapter ou altérer les designs ;

• numériser, scanner ou exploiter les visuels afin de les reproduire ;

• utiliser les créations à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ;

• créer des œuvres dérivées à partir des créations originales ;

• distribuer ou diffuser les visuels sous quelque forme que ce soit.

4. Conditions de revente

Les produits achetés peuvent être revendus uniquement de manière occasionnelle et dans un cadre strictement personnel.

Toute revente effectuée :

• de manière régulière ou professionnelle ;

• dans un objectif lucratif ;

• en quantité importante ;

• ou via des plateformes de vente en ligne, marketplaces ou réseaux de distribution,

est interdite sans l'accord écrit préalable de 95sticks.

5. Protection des droits

Toute utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée des créations constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

6. Actions en cas d'infraction

En cas d'atteinte à ses droits, 95sticks se réserve le droit de :

• demander le retrait immédiat des contenus ou produits concernés ;

• engager toute procédure nécessaire afin de faire cesser les agissements constatés ;

• réclamer l'indemnisation intégrale du préjudice subi ;

• exercer toute action civile ou pénale prévue par la loi.